Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Broc en Scène
Bienvenue sur Broc en Scène. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre des ventes effectuées sur notre site https://brocenscene.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
1. Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Broc en Scène
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : Nouis, 37250 Sorigny
- Téléphone : 06 60 31 97 73
- Email : contact@brocenscene.com
- Numéro SIRET : 838 377 992 00014
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes d’objets de brocante proposées par Broc en Scène aux clients résidant en France et en Belgique. Pour toute vente dans un autre pays, un devis spécifique pourra être établi sur demande.
3. Produits
Les objets proposés à la vente sont anciens et peuvent présenter des marques d’usure, traces du temps ou chocs. Ces spécificités sont mentionnées dans les descriptions et visibles sur les photographies associées à chaque produit. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat et accepte que ces caractéristiques fassent partie du charme des articles vendus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation par le vendeur et réception du paiement intégral. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client concernant un paiement antérieur.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
✔️ Carte bancaire via PayPal
✔️ Virement bancaire
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique via un transporteur. Le délai estimé est de 2 à 6 semaines en fonction de la destination et des dimensions du colis. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le poids et l’adresse de livraison. Pour connaître le montant exact des frais, le client est invité à contacter le vendeur pour un devis personnalisé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué à réception du produit par le vendeur, dans un délai maximum de 30 jours.
9. Service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à contact@brocenscene.com.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est strictement limitée à la valeur du produit concerné, telle qu’indiquée lors de la vente.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://brocenscene.com (textes, images, graphismes, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et pourront être communiquées aux prestataires du vendeur impliqués dans l’exécution de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.